Responsabilité élargie du producteur (REP) : la gestion des déchets dans le secteur du bâtiment
Secteur d’activité particulièrement pollueur, le bâtiment totalise à lui seul 46 millions de tonnes de déchets par an. Les diverses entreprises qui le composent jouent donc un rôle prépondérant pour encourager la transition écologique et favoriser l’économie circulaire. Depuis le début de l’année 2022, le gouvernement a mis en place le dispositif de responsabilité élargie du producteur (REP). L’objectif est d’engager la responsabilité des producteurs de matériaux et d’équipements dans la gestion des déchets consécutive à l’utilisation de leurs produits.
Objectif et fonctionnement de la REP
Le 10 février 2020, la loi AGEC (loi anti-gaspillage pour une économie circulaire) a été promulguée par le gouvernement avec une mise en application au 1er janvier 2022. Elle s’appuie sur 2 grands principes avec lutte accrue contre les dépôts sauvages de déchets et la création de filières REP destinée aux acteurs du bâtiment. Elle fonctionne ainsi sur la logique du pollueur-payeur.
Au total, 11 filières ont été créées conformément aux principes de la responsabilité élargie du producteur. C’est le cas du secteur du BTP où les entreprises productrices doivent financer le traitement des déchets issus de leurs marchandises. C’est également à eux que revient la mise en place de toute l’organisation nécessaire. Qu’il s’agisse de fabricants, distributeurs, importateurs, ils doivent se charger de l’acheminement des déchets jusqu’aux points de collecte correspondants. Un tri doit être également réalisé au préalable pour une reprise gratuite des déchets. Pour simplifier le recyclage, il doit respecter le cahier des charges du lieu de collecte, sous peine d’être facturé.
Parmi les déchets concernés, on retrouve tous les matériaux et les produits de construction lors de chantiers destinés aux particuliers comme aux professionnels. À l’image du bois, du métal, du plastique et du verre, l’ensemble des déchets réutilisables ne sont pas obligatoirement concernés. En échange, ils doivent être triés avec soin directement sur le chantier et par un professionnel.
Bon à savoir : Dans le cas où la REP n’est pas respectée, les producteurs seront la cible d’amendes. Les frais concernés seront d’autant plus importants s’il s’agit de produits dont les déchets sont coûteux à traiter.
Organisation du traitement des déchets
Auparavant, le maître d’ouvrage d’un chantier était jugé responsable des déchets. Les producteurs sont dorénavant seuls pour assumer l’éco-distribution des produits et la gestion de leurs déchets. Les entreprises et les artisans du bâtiment n’ont donc plus à payer pour se débarrasser des déchets d’un chantier. Devant les nouvelles responsabilités des producteurs de matériaux, de nombreux éco-organismes voient le jour. En ce qui concerne les grandes surfaces de bricolage, le gouvernement prévoit une obligation de collecte aux points de vente de plus de 1500 m² (ou avec un chiffre d’affaires de plus d’un million d’euros). Il ne serait pas étonnant de voir se créer dans le futur des points de reprise spécialement destinés aux déchets de chantier.
L’ADEME a déterminé les premières directives pour l’organisation de la REP des déchets de chantiers. L’organisation de la collecte gratuite des déchets triés est réalisée au travers de 7 grandes familles : plastique, métal, verre, bois, papier, plâtre et produits inertes. Un éco-organisme versera une compensation aux acteurs en charge de la collecte. Les déchets doivent être triés directement sur le chantier pour faciliter leur revalorisation et éviter les dépôts sauvages.
Parmi les éco-organismes existants, on compte l’Unicem (Union nationale des industries de carrières et des matériaux de construction) pour les déchets inertes, béton, gravats, briques, tuiles… Le groupe Saint-Gobain a également créé son éco-organisme Valobat.
Si la REP œuvre pour une meilleure gestion des déchets dans le secteur du bâtiment, elle reste encore perfectible. De nombreuses interrogations perdurent au sujet de son organisation. Une chose reste transparente, les producteurs de matériaux, entreprises de négoce et grandes surfaces de bricolage vont devoir financer la collecte et l’acheminement des déchets liés à cette nouvelle taxe. Dans un contexte où la pénurie de matériaux continue, il est fort probable d’observer une hausse de prix des marchandises à l’avenir.
